🔴 URGENT | Référendum : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC

Kinshasa, 23 octobre 2026

L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Le texte, qui fixe le cadre légal de l’organisation d’un éventuel référendum, a intégré les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

Après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi est désormais transmise au Sénat pour une seconde lecture.

Son adoption définitive devra intervenir avant une éventuelle promulgation par le président de la République, Félix Tshisekedi.

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