Le Sénat de la République démocratique du Congo a examiné ce samedi 31 octobre 2026, en seconde délibération, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.
Cette étape intervient après l’adoption, le 23 octobre dernier, du texte reformulé par l’Assemblée nationale à la suite des observations de la Cour constitutionnelle.
Letexte aurait été adopté par le Sénat avec 78 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Le texte doit désormais être transmis au Président de la République pour promulgation, sous réserve de confirmation de l’acte officiel.
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